Baga Percussion Conditions de Vente


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Conditions de Vente

Modalités d’inscription

Tout candidat souhaitant s’inscrire à une formation auprès de Baga Percussion doit faire parvenir au siège social de l’association un dossier d’inscription fourni par l’association, comprenant une fiche de renseignements et le contrat de formation dûment rempli et signé. Suite à l’étude de son dossier, une audition sera programmée avec le maître de stage. Un entretien téléphonique sera programmé avec tout candidat ne pouvant pas se rendre à Toulouse pour l’audition. Il lui sera demandé d’envoyer des fichiers audio et/ou vidéo ou autres références par voie électronique pour permettre au maître de stage de déterminer son niveau. Avant l’entrée en formation, le futur stagiaire est informé du niveau de connaissances requis pour la formation demandée. Il est également informé des conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, le programme de la formation et les modalités de contrôle de connaissances.

Délai de rétractation

À compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Dispositions financières et modalités de paiement

Le prix de la formation est indiqué dans le contrat de la formation choisie.

Selon le statut du stagiaire, la formation peut être prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : AFDAS, autre organisme paritaire, entreprise, etc.

Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est que partielle, le participant doit régler, par chèque libellé à l’ordre de Baga Percussion, le montant restant à sa charge selon les modalités suivantes :
- jusqu’à 30 % du montant global avant le début du stage et le complément après le stage si la prise en charge est inférieure à 70 % du prix global du stage ;
OU
- le solde restant à la charge du stagiaire avant le début du stage si la prise en charge est supérieure à 70 % du prix global du stage.

Une facture sera envoyée dans les meilleurs délais.

Si la prise en charge est inférieure à 50 % du prix global de la formation, le candidat pourra résilier son contrat de formation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 60 jours avant le début de la formation si le stage se déroule à l’étranger, OU plus tard ou 30 jours avant le début de la formation si le stage se déroule en France. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Passé ce délai, en cas de défaillance de l’organisme tiers pour quelque raison que ce soit (restrictions budgétaires, abandon ou absence sans force majeure reconnue), le stagiaire s’engage à payer le montant restant dû à Baga Percussion.

Les repas et l’hébergement sont à la charge du stagiaire (Ils sont inclus dans le prix global des formations se déroulant en Guinée, mais ne sont pas pris en charge par les organismes paritaires).

Si le stagiaire ne bénéficie d’aucune prise en charge, les modalités de paiement incombant au stagiaire sont les suivantes :

- un acompte de 30 % du montant global de la formation par chèque à l’ordre de Baga Percussion, qui sera encaissé après le délai de rétractation ;
- le règlement du solde, à la charge du stagiaire, à la fin de l’action de formation.

Modalités de la formation

L’effectif, le lieu et les dates du stage varient selon la formation prévue. Ces éléments sont indiqués sur la page Web et le contrat de ladite formation.

Report ou annulation de stage par Baga Percussion

Baga Percussion se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage si le nombre de participants est insuffisant pour assurer son bon déroulement. Dans le cas où Baga Percussion se verrait contraint d’annuler ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire seraient intégralement remboursées. Baga Percussion ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport, etc) par le stagiaire et ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Renoncement ou interruption par le stagiaire

En cas de renoncement par le stagiaire AVANT la date de démarrage de la formation, à l’exécution de la formation à laquelle il s’est inscrit pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le stagiaire s’engage au versement de l’intégralité du montant global de sa formation à titre de dédommagement en application de l’article L.991-6 du Code du Travail et de l’article 1146 du Code Civil. En cas de renoncement par le stagiaire à l’exécution de la formation à laquelle il s’est inscrit ou en cas d’exclusion du stagiaire pour des raisons disciplinaires APRÈS la date de démarrage de la formation, le stagiaire s’engage à verser l’intégralité du solde du montant global de sa formation à titre de dédommagement.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. La force majeure est constituée par un événement à la fois d’origine externe, imprévisible et irrésistible, qui met le sujet dans l’impossibilité absolue d’exécuter son contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.


Association Baga Percussion
Siège social : 47 route de Blagnac, 31200 Toulouse
Tél : 07 81 64 50 44

Siret : 489 012 229 00048, Code APE : 8552Z, Licences 2-1053013 et 3-1053014

Opérateur de tourisme agréé IM031120007, Agrément Entreprise solidaire No 31 12 001

Enregistrée en tant que prestataire de formation sous le numéro 73 31 06464 31 auprès du préfet de région de Midi-Pyrénées. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

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