CGV

Préambule

La boutique en ligne de l’association Baga Percussion s’inscrit dans le projet de voyages équitables et solidaires en Guinée, « L’apprenti Voyageur ».
À travers ce projet, l’association souhaite concrétiser sa collaboration avec
ses partenaires locaux et promouvoir des outils de développement durable, tant dans le secteur touristique qu’artisanal.

Le fonctionnement de la boutique en ligne est assuré par l’association
Baga Percussion et relayé en Guinée par une association composée
d’artistes et d’artisans de confiance, parties intégrantes du projet depuis
sa genèse.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation,
les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site Internet de Baga Percussion.

Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19
du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la
conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales
de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa
commande et auxquelles il a accès depuis le site Internet de Baga
Percussion.

1) Produits - prix :

* Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues via la boutique en ligne de Baga Percussion depuis la version française (et anglaise ?) du site, et en vue d’une livraison en XXXX (quelle zone ?).

Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle.
Le client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

* Le prix des produits vendus sur la boutique en ligne de Baga Percussion sont indiqués par article et référence et s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client représente le prix tout compris (somme du prix TTC des articles qui composent la commande + frais de livraison). (?? à voir !! + cas TVA ??)

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par les différentes phases de création et réception des instruments et accessoires et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

2) Commande :

1. Composez l’adresse …
2. Suivez les instructions du site.
3. Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client.
4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur le bouton Valider.
7. Suivez les instructions du … pour régler votre commande. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
8. Vous recevez par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de votre commande.
9. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.
10. Vous recevez par voie électronique une confirmation d’expédition de votre commande.
11. Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, l’association Baga Percussion sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif de litige légitime.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, l’association Baga Percussion sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif de litige légitime.

3) Conditions de paiement :

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire (uniquement ? ou chèque ?). Sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard.

Pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous êtes transféré automatiquement vers le site protégé de PayPal. PayPal est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.bagapercussion.com.

La commande n’est validée que si le(s) produit(s) sont disponibles. La transaction sera donc immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessus, le client autorise l’association Baga Percussion à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s’avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

4) Expédition et livraison :

* Baga Percussion fera tout son possible pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de … à … jours ouvrés et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de… jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les produits sont livrés … PAYS ??
Topo sur les délais de livraison. Différents type standard / express ?
Confirmation de l’envoi par un mail avec numéro d’expédition ? Client peut suivre avancement de son colis ??

* À la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants ou abîmés, produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des articles à l’association Baga Percussion.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.

5) Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) dans l’état et l’emballage d’origine, accompagné(s) du bordereau de retour dûment rempli. (insérer lien vers bordereau de retour)

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, Baga Percussion remboursera par re-crédit sur la carte bleue débitée lors de l’achat ou par avoir, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les 30 jours à compter de la réception par l’association des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour ne sera accepté.

6) Responsabilité et garantie :

Les produits vendus sur la boutique en ligne de www.bagapercussion.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1.2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

_ La responsabilité de l’association Baga Percussion ne saurait être engagée :

en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure
en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés
en cas de dommages propres à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

7) Confidentialité des données :

Pour effectuer des achats sur le site, le client doit créer un compte et choisir une adresse mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion. Les informations personnelles du client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le client, et lui seul, y ait accès.

Le client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d’oubli de mot de passe, vous disposez sur le site d’une fonction vous permettant de recevoir votre mot de passe dans votre boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous pouvez demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur « Valider » dans la rubrique « Mes informations » de « Mon Compte » ( ?? à revoir avec Séverine)

Pour plus d’informations sur le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez consulter la charte relative à la protection des données. (insérer lien vers texte confidentialité)

8) Force majeure :

L’exécution par l’association Baga Percussion de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution, notamment en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Baga Percussion informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et Baga Percussion procéderait alors à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

9) Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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